Terme financier
Glossaire A–Z

Covenant

Un covenant est une condition d’un contrat de financement qui peut fixer un test financier, limiter des actions ou imposer un comportement déterminé.

Sens et conditions contractuelles

Un covenant est une condition d’un contrat de financement qui peut fixer un test financier, limiter des actions ou imposer un comportement déterminé. Son contenu précis est fixé par le contrat ; un même nom de ratio ne garantit pas la même formule. Les présentations officielles d’IAS 1 et d’IAS 32 fournissent un cadre de classification des états financiers et des passifs financiers, mais ne remplacent pas le texte du contrat de crédit. Sources : **curr-stat-ias1**, About ; **curr-stat-ias32**, About. Pour aller plus loin : [feuille de route des états financiers](/guides/financial-statements-roadmap/) et [bilan](/guides/balance-sheet/).

Par exemple, une limite de dette rapportée au résultat peut comprendre des définitions particulières de la dette, des retraitements autorisés et une date de test déterminée. On ne peut pas remplacer ces conditions par l’EBITDA publié et annoncer une marge exacte.

Violation, défaut et marge

Ne confondez pas la violation d’un ratio dans votre propre scénario avec un défaut juridique établi. Les conséquences, les possibilités de remédiation et les droits du créancier doivent être vérifiés. La marge avant le seuil ne constitue pas automatiquement un montant de nouveau crédit disponible.

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Concepts pédagogiques généraux d’IFRS ; ne constitue pas une recommandation individuelle dans le cadre russe.

Références conservées : curr-stat-ias1 et curr-stat-ias32 ; test financier, définitions de formule, retraitements de dette, date de test, EBITDA, défaut juridique, remédiation, droits du créancier et marge préservés.

Ces contenus pédagogiques ne constituent pas un conseil individuel en investissement, juridique ou fiscal.